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Termes et conditions

Termes et Conditions

 

Table des matières

  1. Définitions

  2. Identité de l'entrepreneur

  3. Applicabilité

  4. L'offre

  5. Le contrat

  6. Droit de rétractation

  7. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

  8. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts

  9. Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

  10. Exclusion du droit de rétractation

  11. Le prix

  12. Conformité et garantie

  13. Livraison et exécution

  14. Paiement

  15. Plaintes

  16. Litiges

  17. Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

 

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Client : toute personne physique ou morale qui est en relation commerciale avec Waren.

  • Produit : Toute œuvre digitale imprimée sur divers supports, offerte par Waren.

  • Entrepreneur : La société Waren, qui propose des produits numériques via un commerce en ligne.

 

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

  • Nom de l'entreprise : Waren

  • Adresse professionnelle et postale : 103/3 Rue du pont, 4101 Jemeppe Sur Meuse (BE)

  • E-mail : warencreative@gmail.com

  • Numéro d'inscription à la Chambre de Commerce : 0606931077

  • Numéro de TVA : BE0606931077

 

Article 3 – Applicabilité

  • Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

 

Article 13 – Annulations

  • Les annulations de commande doivent être communiquées dans les 24 heures suivant l'achat pour être éligibles à un remboursement complet.

 

Article 14 – Modifications de commande

  • Les modifications de commande après confirmation peuvent entraîner des frais supplémentaires.

 

Article 15 – Garanties

  • Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pour une période de 12 mois.

 

Article 16 – Exclusion de responsabilité

  • L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages qui ne sont pas causés par des défauts dans le produit ou des actions directes de l'entrepreneur.

 

Article 17 – Droits du consommateur

  • Les consommateurs disposent de droits spécifiques qui sont préservés par la loi applicable.

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